L'ANSES publie ses lignes directrices pour l'élaboration d'un étiquetage sur le bien-être animal

Dans le cadre de la Stratégie Farm to Fork qui prévoit la publication par la Commission européenne d'une proposition de réglementation sur l'étiquetage du bien-être animal, et en s’appuyant sur trois ans d’expertise collective, l’ANSES a dévoilé le 2 mai dernier ses lignes directrices pour l’élaboration d’un étiquetage des produits d’origine animale spécifique au bien-être des animaux d’élevage.  

Principales recommandations de l'ANSES

Après avoir fait le constat de la multiplication d’initiatives privées d’évaluation du bien-être animal, l’ANSES propose une méthode d’évaluation qui permettrait d’harmoniser les étiquetages existants et à venir. 

Parmi ses lignes directrices, l’Agence recommande : 

• D’adopter un système à cinq niveaux de bien-être animal pour un étiquetage obligatoire du bien-être animal (ou quatre pour un étiquetage volontaire), allant du meilleur (A), au plus faible (E), ce dernier correspondant au simple respect de la règlementation ; 

• De centrer l’évaluation sur l’état de bien-être animal via des indicateurs de résultat, et de ne pas se limiter au mode d’élevage qui correspond à un potentiel de bien-être animal ; 

• De considérer les animaux aux stades production et sélection et multiplication ; 

• De prendre en compte toute la durée de vie des animaux, de l’élevage à l’abattage, pour chacun de deux stades production et sélection-multiplication ; 

• D’inclure dans le protocole d’évaluation l’ensemble des facteurs de risque d’atteinte au bien-être animal en élevage (caractéristiques génétiques, techniques d’élevage, pratiques et formation de l’éleveur, hébergement, alimentation, santé des animaux, pratiques douloureuses telles que les mutilations, reproduction) 

• De construire les référentiels d’évaluation avec l’ensemble des parties prenantes : professionnels de l’élevage, scientifiques et association de protection animale. 

• De prévoir des évolutions des critères d’évaluation dans le temps, selon les avancées scientifiques et au sein des filières, afin que l’étiquetage constitue un réel outil de progrès. 

 

Un cadre qui se concentre sur l'évaluation du bien-être animal 

Dans sa publication, L’Agence met notamment l’accent sur la nécessité de fonder l’évaluation sur des indicateurs scientifiques du bien-être animal. Deux grandes catégories d’indicateurs sont présentées dans le rapport : 

• “Les indicateurs fondés sur les ressources, qui évaluent les conditions de vie fournies à l’animal” (ex : la densité d’élevage, l’accès à l’extérieur, la présence de lumière naturelle et d’enrichissements) : il s’agit des “moyens” 

• “Les indicateurs fondés sur les animaux, qui évaluent directement l’état de bien-être de l’animal” : il s’agit des “résultats” (ex : expression de comportements positifs ou négatifs, présence de lésions, état corporel des animaux, propreté du pelage) 

Si l’ANSES identifie bien ces indicateurs comme étant complémentaires, elle recommande que les indicateurs fondés sur les animaux soient toujours privilégiés dans l’élaboration ou la modification d’un protocole d’évaluation, afin de réellement évaluer le bien-être de l’animal et pas uniquement le potentiel bien-être animal du système. 

La forme proposée d’étiquetage correspond à cinq niveaux de A à E (pour un étiquetage obligatoire, A à D pour un système volontaire) basés sur l’agrégation de différents scores obtenus pour chaque étape de vie (élevage, transport, abattage) et à chaque maillon de la production (étage sélection-multiplication et étage production). Ainsi, “la seule information du résultat global de l’évaluation du BEA des deux étages de sélection-multiplication et de production”, c’est-à-dire une lettre de A à E (ou A à D), sera transmise au consommateur via l’étiquetage. 

 

L'importance du mode d'élevage dans l'information donnée au consommateur

Les lignes directrices de l’ANSES vont dans le bon sens et identifient de nombreuses conditions nécessaires au développement d’un étiquetage du bien-être animal efficace. Toutefois, une caractéristique majeure mériterait d’être reconsidérée : le manque de nuance sur l’importance du mode d’élevage dans l’information donnée au consommateur, véritable déterminant non seulement de l’acte d’achat des consommateurs désireux de faire évoluer le bien-être animal, mais également déterminant du potentiel de bien-être animal d’un système donné.  

En effet, 82% des Français sont attentifs au mode d’élevage, selon un sondage Ifop de 2023. Un autre sondage réalisé par BVA la même année démontrait qu'un quart des Français plaçait le mode d’élevage en tête de ses critères de choix pour un produit alimentaire, et que 90% s’y référeraient s’il était clairement affiché. Cette information a l’avantage d’être simple et facilement compréhensible par les consommateurs puisqu’elle leur permet de savoir si l’animal a eu accès à l’extérieur ou a été élevé en cage par exemple. 

Cette information repose sur la notion de “potentiel de bien-être animal”, c’est-à-dire la capacité d’un système d’élevage donné à assurer le bien-être des animaux. Un système d’élevage avec un potentiel de bien-être animal faible - par exemple un élevage de poules en cages ou un élevage de poulets conventionnel avec 22 poulets/m2, ne pourra jamais être associé à un niveau de bien-être animal satisfaisant.  Pour en savoir plus sur le concept de potentiel de bien-être animal, et son application à l’étiquetage, vous pouvez consulter une publication scientifique récente de l’équipe Recherche de CIWF. 

L’étiquetage du mode d’élevage représente donc un premier niveau d’information absolument indispensable pour pouvoir informer simplement les consommateurs et les aider à orienter leur choix vers des systèmes avec un plus haut potentiel de bien-être animal.  

Cela étant dit, le rapport de l’ANSES vise à définir des lignes directrices pour l’établissement d’un étiquetage non pas du mode d’élevage mais du bien-être animal. Dans ce cadre, il est indéniable qu’une notation du bien-être animal doit être fondée sur une évaluation rigoureuse du bien-être des animaux à toutes les étapes du cycle de production. Cette évaluation doit être basée, comme le recommande l’ANSES, non seulement sur des indicateurs de moyens (prenant ainsi en compte les caractéristiques du mode d’élevage telles que la densité ou l’accès à l’extérieur), mais aussi sur des indicateurs de résultat mesurés directement sur les animaux, portant sur leur santé, leur comportement, ainsi que leur condition physique et mentale.  

Une initiative modèle : l'étiquette bien-être animal

En 2018, l’enseigne Casino, en partenariat avec CIWF France et deux organisations de protection animale, la LFDA et l’OABA, a lancé le premier étiquetage sur le bien-être animal en France. Très rapidement, plusieurs autres acteurs ont rejoint la démarche qui s'est généralisée.  Initiée sur le poulet, l’étiquette s’appliquera à d’autres espèces dans les mois et années à venir (notamment les porcs et poules pondeuses). 

Deux types d’information sont présentés au consommateur : le niveau de bien-être animal, pouvant aller de A à E, et le mode d’élevage. La note attribuée repose sur un audit annuel à tous les stades de vie de l’animal, réalisé par un organisme de contrôle indépendant et formé. 

CIWF se réjouit de constater que les principes de fonctionnement de l’Etiquette Bien-être Animal répondent à l’ensemble des recommandations de l’ANSES, en plus d’intégrer le mode d’élevage dans l’information donnée au consommateur. En ce sens, cette étiquette permet de donner une information claire et fiable au consommateur sur le niveau de bien-être animal associé aux produits commercialisés, et devrait servir d’exemple pour la généralisation d’un étiquetage à l’échelle européenne. 

 

Étiquetage volontaire ou obligatoire ?

L’absence de recommandation de l’Agence sur le caractère obligatoire d’un tel étiquetage est également regrettable. Pour une plus grande efficience, CIWF considère qu’un tel étiquetage devrait être obligatoire en France et dans toute l'UE. L'étiquetage obligatoire est un outil d'harmonisation entre les pays de l’Union européenne et aurait plus de chances d'être perçu comme fiable par les consommateurs et donc d'être intégré dans leur processus de décision s’il était obligatoire. D’autre part, le caractère volontaire induit une couverture plus limitée de produits étiquetés, car ce sont généralement les produits les mieux notés qui sont étiquetés volontairement, laissant de côté les produits issus d’élevages conventionnels et limitant donc les reports d’achat vers des produits issus d’élevages plus respectueux du bien-être animal.