Le 7 février 2022, le décret tant attendu sur la mise à mort des poussins mâles est paru. CIWF se félicite de cette avancée, mais regrette une date maximale autorisée pour le sexage dans l'œuf trop tardive, et l’absence de propositions plus ambitieuses pour le long terme sur ce point. CIWF regrette par ailleurs l'absence d’engagement concernant les canetons femelles et l'absence de soutien concernant le développement des souches dites « duales ».
Une application repoussée d’un an
Trois ans après les engagements du précédent Ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, et un an après l’Allemagne, le gouvernement français vient de publier un décret sur la question de l’élimination des poussins mâles.
Si l’interdiction est d’application immédiate pour les nouveaux couvoirs, pour les couvoirs existants, le décret donne jusqu’au 31 décembre 2022 pour se conformer, soit un an de plus que le premier engagement du gouvernement français.
CIWF se félicite malgré tout de cette avancée législative attendue, qui vient pérenniser les engagements déjà pris par des acteurs de l'agroalimentaire comme les Fermiers de Loué et Carrefour ou encore Seleggt et Novoponte.
L'absence de soutien au développement des souches duales est à déplorer. Cette solution, pourtant la plus durable ne semble pas être prise en compte par le Ministère de l'Agriculture à ce jour. L'utilisation de souches duales permet de limiter l'hyperspécialisation des souches, et les conséquences négatives qui y sont associées, comme la croissance trop rapide de certaines souches de poulet de chair.
CIWF regrette par ailleurs que ce décret fasse l’impasse totale sur l’élimination des millions de canetons femelles de la filière foie gras chaque année (au moins une dizaine de millions selon les estimations de la filière).
Une élimination autorisée jusqu'au 15e jour d'incubation
Le décret indique que le sexage doit être réalisé au plus tard au jour 15 de l'incubation, un délai qui n'est pas aligné avec les recommandations de CIWF. En effet, les dernières avancées scientifiques indiquent que l'activité cérébrale de l'embryon (qui n'est pas synonyme de perception de la douleur cependant) débuterait au 13e jour d'incubation, et des doutes subsistent sur une possible sensibilité des embryons dès le 7e jour d'incubation.
Dès 2021, l’Allemagne a interdit l’élimination des poussins mâles à partir de 2022. Le texte de loi allemand prévoit que les méthodes de sexage des œufs qui seront généralisées doivent permettre de détruire les œufs mâles au plus tôt dans la période d’incubation. À partir de 2024, les embryons devront être éliminés avant le 7e jour.
Par principe de précaution, CIWF recommande un sexage le plus tôt possible, soit avant le 7e jour pour l’encadrement législatif à long terme. Nous soutenons par ailleurs les méthodes de sexage pionnières existantes en France et au-delà, permettant de mettre fin à l’élimination des poussins mâles d’un jour (ex : endocrinologie & hyperspectrale) dès lors qu’elles se déroulent jusqu’au 14e jour maximum.
Des exceptions subsistent
L’élimination des poussins destinés à l’alimentation animale, reste autorisée. Cette exception est très large, et n'est donc pas acceptable en l'état.
Par ailleurs, les méthodes de mise à mort autorisées pour ces poussins ne sont pas encore déterminées (arrêté à venir). Pour garder les poussins entiers, pour l'alimentation des animaux sauvages dans les zoos notamment, l'abattage par gazage est aujourd'hui privilégié, alors que cette méthode n'est pas acceptable, car source de stress et de douleur pour les poussins.